Déclaration préalable de travaux n° DP 04421413C2022 à Vay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421413C2022

Ville de Vay · 44170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAY

Adresse du terrain

7TER RTE DU GAVRE VAY 44170

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 454

Superficie du terrain

10070 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier02/06/2013

Achèvement des travaux31/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAY

SIRET21440214100011

SIREN214402141

Code postal44170

LocalitéVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVay (44214)

Code postal44170

Adresse7TER RTE DU GAVRE VAY 44170

ParcellesAD 454

Superficie terrain10070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant826 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant826 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.