Permis de construire n° PC 04421413C1009 à Vay

Permis de construire

N° PC 04421413C1009

Ville de Vay · 44170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAY

Adresse du terrain

LD LE CALVAIRE VAY 44170

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 435

Superficie du terrain

21862 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAY

SIRET21440214100011

SIREN214402141

Code postal44170

LocalitéVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVay (44214)

Code postal44170

AdresseLD LE CALVAIRE VAY 44170

ParcellesK 435

Superficie terrain21862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.