Permis de construire n° PC 01473319P0001 à Vaux-sur-Seulles

Permis de construire

N° PC 01473319P0001

Ville de Vaux-sur-Seulles · 14400

Bénéficiaire

CLOS SAINT PHILIPPE

Adresse du terrain

LES HAUTS VENTS VAUX SUR SEULLES 14400

Date d'autorisation

16/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 163 · A 288 · A 289

Superficie du terrain

43395 m²

Surface locaux créée

882 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationCLOS SAINT PHILIPPE

SIRET39038927800016

SIREN390389278

Code postal14400

LocalitéVAUX SUR SEULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneVaux-sur-Seulles (14733)

Code postal14400

AdresseLES HAUTS VENTS VAUX SUR SEULLES 14400

ParcellesA 163 · A 288 · A 289

Superficie terrain43395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4250 m²

Surface locaux créée882 m²

Surface agricole avant4250 m²

Surface agricole créée882 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.