Permis de construire n° PC 01473316P0001 à Vaux-sur-Seulles

Permis de construire

N° PC 01473316P0001

Ville de Vaux-sur-Seulles · 14400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRES DE LA VALLEE VAUX SUR SEULLES 14400

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3

Superficie du terrain

21705 m²

Surface locaux créée

314 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

Code postal14400

LocalitéVAUX SUR SEULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneVaux-sur-Seulles (14733)

Code postal14400

AdressePRES DE LA VALLEE VAUX SUR SEULLES 14400

ParcellesD 3

Superficie terrain21705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée314 m²

Surface agricole créée314 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.