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Permis de construire
N° PC 01473313P0005
Ville de Vaux-sur-Seulles · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRANDE RUE VAUX-SUR-SEULLES 14400
Date d'autorisation
21/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 274
Superficie du terrain
7247 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt06/09/2018
Date d'autorisation21/01/2014
Ouverture du chantier03/09/2014

👤Demandeur

Code postal14490
LocalitéLE TRONQUAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneVaux-sur-Seulles (14733)
Code postal14400
AdresseLA GRANDE RUE VAUX-SUR-SEULLES 14400
ParcellesOB 274
Superficie terrain7247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo167 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.