Permis d'aménager
N° PA 01473313D0001
Ville de Vaux-sur-Seulles · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DU VAUSSIEUX VAUX-SUR-SEULLES 14400
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 42
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneVaux-sur-Seulles (14733)
Code postal14400
AdresseHAMEAU DU VAUSSIEUX VAUX-SUR-SEULLES 14400
ParcellesZB 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.