Permis d'aménager
N° PA 0147332500001
Ville de Vaux-sur-Seulles · 14400
Bénéficiaire
SCEA DE VAUSSIEUX
Adresse du terrain
ROUTE DU CHATEAU DE VAUSSI VAUX SUR SEULLES 14400
Date d'autorisation
23/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 247
Superficie du terrain
21130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA DE VAUSSIEUX
SIRET79890280500018
SIREN798902805
Code postal14400
LocalitéESQUAY SUR SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneVaux-sur-Seulles (14733)
Code postal14400
AdresseROUTE DU CHATEAU DE VAUSSI VAUX SUR SEULLES 14400
ParcellesD 247
Superficie terrain21130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.