Déclaration préalable de travaux
N° DP 0786382200048
Ville de Vaux-sur-Seine · 78740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AVENUE DE PARIS VAUX-SUR-SEINE 78740
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 532 · AL 532 · AL 243
Superficie du terrain
1037 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

Code postal78700
LocalitéCONFLANS-SAINTE-HONORINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVaux-sur-Seine (78638)
Code postal78740
Adresse9 AVENUE DE PARIS VAUX-SUR-SEINE 78740
ParcellesAL 532 · AL 532 · AL 243
Superficie terrain1037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.