Déclaration préalable de travaux n° DP 0786382100081 à Vaux-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0786382100081

Ville de Vaux-sur-Seine · 78740

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DES CHAMPEAUX TERRE DE LA RIVE VAUX-SUR-SEINE 78740

Date d'autorisation

23/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 31

Superficie du terrain

8963 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal95020

LocalitéCERGY PONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneVaux-sur-Seine (78638)

Code postal78740

AdresseCHEMIN DES CHAMPEAUX TERRE DE LA RIVE VAUX-SUR-SEINE 78740

ParcellesAR 31

Superficie terrain8963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.