Déclaration préalable de travaux n° DP 07863818M0016 à Vaux-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07863818M0016

Ville de Vaux-sur-Seine · 78740

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

Adresse du terrain

RUE DES CLOS VAUX-SUR-SEINE 78740

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 70 · AN 71

Superficie du terrain

16399 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX SUR SEINE

SIRET21780638900060

SIREN217806389

Code postal78740

LocalitéVAUX SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneVaux-sur-Seine (78638)

Code postal78740

AdresseRUE DES CLOS VAUX-SUR-SEINE 78740

ParcellesAN 70 · AN 71

Superficie terrain16399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux transformée1 m²

Surface publique avant33 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.