Déclaration préalable de travaux n° DP 07863813Z0026 à Vaux-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07863813Z0026

Ville de Vaux-sur-Seine · 78740

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

PL DE LA GARE VAUX-SUR-SEINE 78740

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 444

Superficie du terrain

13041 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944789421

SIREN552049447

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneVaux-sur-Seine (78638)

Code postal78740

AdressePL DE LA GARE VAUX-SUR-SEINE 78740

ParcellesAO 444

Superficie terrain13041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.