Permis de construire n° PC 07863816M0013 à Vaux-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 07863816M0013

Ville de Vaux-sur-Seine · 78740

Bénéficiaire

SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX

Adresse du terrain

7 AV DE PARIS VAUX-SUR-SEINE 78740

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 247 · AL 252 · AL 253

Superficie du terrain

9865 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX

SIRET35059665600016

SIREN350596656

Code postal78740

LocalitéVAUX-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneVaux-sur-Seine (78638)

Code postal78740

Adresse7 AV DE PARIS VAUX-SUR-SEINE 78740

ParcellesAL 247 · AL 252 · AL 253

Superficie terrain9865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant919 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface locaux transformée105 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.