Permis de construire
N° PC 07863812M0019
Ville de Vaux-sur-Seine · 78740
Bénéficiaire
SCI S.S.T.O.
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/04/2013
Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI S.S.T.O.
SIRET75269696300012
SIREN752696963
Code postal78740
LocalitéVAUX-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVaux-sur-Seine (78638)
Code postal78740
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.