Permis de démolir
N° PD 07863815M0001
Ville de Vaux-sur-Seine · 78740
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
Adresse du terrain
12 RUE DU TERTRE VAUX-SUR-SEINE 78740
Date d'autorisation
09/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 24
Superficie du terrain
426 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX SUR SEINE
SIRET21780638900060
SIREN217806389
Code postal78740
LocalitéVAUX-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVaux-sur-Seine (78638)
Code postal78740
Adresse12 RUE DU TERTRE VAUX-SUR-SEINE 78740
ParcellesAO 24
Superficie terrain426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.