Déclaration préalable de travaux
N° DP 07863812M0093
Ville de Vaux-sur-Seine · 78740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU GENERAL DE GAULLE VAUX-SUR-SEINE 78740
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 626
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal78510
LocalitéTRIEL-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneVaux-sur-Seine (78638)
Code postal78740
Adresse12 RUE DU GENERAL DE GAULLE VAUX-SUR-SEINE 78740
ParcellesAM 626
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant188 m²
Surface habitable issue de transfo188 m²
Surface habitable transformée188 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.