Permis d'aménager n° PA 03954823J0001 à Vaux-sur-Poligny

Permis d'aménager

N° PA 03954823J0001

Ville de Vaux-sur-Poligny · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES VIGNES SUR LE PONT VAUX-SUR-POLIGNY 39800

Date d'autorisation

19/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 177

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/04/2023

👤Demandeur

Code postal38140

LocalitéRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaux-sur-Poligny (39548)

Code postal39800

Adresse3 RUE DES VIGNES SUR LE PONT VAUX-SUR-POLIGNY 39800

ParcellesAB 177

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.