Permis de construire n° PC 03954815D0001 à Vaux-sur-Poligny

Permis de construire

N° PC 03954815D0001

Ville de Vaux-sur-Poligny · 39800

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS MIGNOT

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN VAUX-SUR-POLIGNY 39800

Date d'autorisation

16/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 130 · AB 129 · AB 128

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/06/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

Achèvement des travaux12/04/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS MIGNOT

SIRET62738017300013

SIREN627380173

Code postal39800

LocalitéVAUX-SUR-POLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaux-sur-Poligny (39548)

Code postal39800

AdresseRUE DU MOULIN VAUX-SUR-POLIGNY 39800

ParcellesAB 130 · AB 129 · AB 128

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2379 m²

Surface locaux créée122 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.