Permis de construire
N° PC 01746122N0042
Ville de Vaux-sur-Mer · 17640
Bénéficiaire
NOALIS
Adresse du terrain
9 RUE DES VIOLETTES LOTISSE VAUX-SUR-MER 17640
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 509 · A 510 · A 2716
Superficie du terrain
2353 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
628 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

DénominationNOALIS
SIRET56182048100050
SIREN561820481
Code postal87001
LocalitéLIMOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVaux-sur-Mer (17461)
Code postal17640
Adresse9 RUE DES VIOLETTES LOTISSE VAUX-SUR-MER 17640
ParcellesA 509 · A 510 · A 2716
Superficie terrain2353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée628 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.