Permis de construire
N° PC 01746122N0029
Ville de Vaux-sur-Mer · 17640
Bénéficiaire
JM PATRIMOINE FINANCE
Adresse du terrain
CHEMIN DES IRIS VAUX-SUR-MER 17640
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1305
Superficie du terrain
365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationJM PATRIMOINE FINANCE
SIRET82817740200017
SIREN828177402
Code postal17770
LocalitéSAINT-BRIE-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVaux-sur-Mer (17461)
Code postal17640
AdresseCHEMIN DES IRIS VAUX-SUR-MER 17640
ParcellesA 1305
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.