Permis de construire
N° PC 01746117N0028
Ville de Vaux-sur-Mer · 17640
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
2 AVENUE DE COURLAY VAUX-SUR-MER 17640
Date d'autorisation
24/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 260 · AP 261 · AP 262
Superficie du terrain
Logements créés
10
Surface habitable créée
1163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131720461
SIREN552081317
Code postal17200
LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVaux-sur-Mer (17461)
Code postal17640
Adresse2 AVENUE DE COURLAY VAUX-SUR-MER 17640
ParcellesAP 260 · AP 261 · AP 262
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant88 m²
Surface habitable créée1163 m²
Surface habitable démolie88 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.