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Permis de construire
N° PC 01746114N0046
Ville de Vaux-sur-Mer · 17640
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN
Adresse du terrain
4 IMPASSE DES MOUETTES VAUX-SUR-MER 17640
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 76
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/05/2016
Date d'autorisation20/02/2015
Ouverture du chantier01/06/2015
Achèvement des travaux12/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN
SIRET37853243600029
SIREN378532436
Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVaux-sur-Mer (17461)
Code postal17640
Adresse4 IMPASSE DES MOUETTES VAUX-SUR-MER 17640
ParcellesAH 76
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant125 m²
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.