Permis de construire n° PC 01746113N0019 à Vaux-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01746113N0019

Ville de Vaux-sur-Mer · 17640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 AV PASTEUR VAUX-SUR-MER 17640

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 638 · AC 639 · AC 640

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

← Toutes les autorisations à Vaux-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/10/2013

👤Demandeur

Code postal17300

LocalitéROCHEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneVaux-sur-Mer (17461)

Code postal17640

Adresse7 AV PASTEUR VAUX-SUR-MER 17640

ParcellesAC 638 · AC 639 · AC 640

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant163 m²

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo28 m²

Surface habitable démolie14 m²

Surface habitable transformée28 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.