Déclaration préalable de travaux
N° DP 01746119N0060
Ville de Vaux-sur-Mer · 17640
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE CORMIER NORD VAUX-SUR-MER 17640
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 50
Superficie du terrain
2707 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal17200
LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVaux-sur-Mer (17461)
Code postal17640
AdresseLE CORMIER NORD VAUX-SUR-MER 17640
ParcellesAB 50
Superficie terrain2707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.