Déclaration préalable de travaux n° DP 01746113X0066 à Vaux-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01746113X0066

Ville de Vaux-sur-Mer · 17640

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE LA ROCHE VAUX-SUR-MER 17640

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3144

Superficie du terrain

706 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneVaux-sur-Mer (17461)

Code postal17640

AdresseRUE DE LA ROCHE VAUX-SUR-MER 17640

ParcellesA 3144

Superficie terrain706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.