Permis de construire
N° PC 01746118N0014
Ville de Vaux-sur-Mer · 17640
Bénéficiaire
IRM DU PAYS ROYANNAIS
Adresse du terrain
4 RUE DEMANGE VAUX-SUR-MER 17640
Date d'autorisation
18/04/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 866
Superficie du terrain
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/04/2018

👤Demandeur

DénominationIRM DU PAYS ROYANNAIS
SIRET50228099300028
SIREN502280993
Code postal17640
LocalitéVAUX-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVaux-sur-Mer (17461)
Code postal17640
Adresse4 RUE DEMANGE VAUX-SUR-MER 17640
ParcellesAC 866
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée174 m²
Surface publique créée174 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.