Permis de construire
N° PC 01746118N0013
Ville de Vaux-sur-Mer · 17640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMPASSE DU BRANDON VAUX-SUR-MER 17640
Date d'autorisation
12/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1973
Superficie du terrain
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/05/2018

👤Demandeur

Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVaux-sur-Mer (17461)
Code postal17640
Adresse7 IMPASSE DU BRANDON VAUX-SUR-MER 17640
ParcellesA 1973
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Surface commerce créée85 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.