Permis de construire
N° PC 01746116N0051
Ville de Vaux-sur-Mer · 17640
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUX SUR MER
Adresse du terrain
AVENUE DU PARC DES SPORTS VAUX-SUR-MER 17640
Date d'autorisation
16/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 252
Superficie du terrain
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/02/2017
Ouverture du chantier10/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX SUR MER
SIRET21170461400018
SIREN211704614
Code postal17640
LocalitéVAUX-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVaux-sur-Mer (17461)
Code postal17640
AdresseAVENUE DU PARC DES SPORTS VAUX-SUR-MER 17640
ParcellesAN 252
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1546 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface publique avant1546 m²
Surface publique créée66 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.