Permis de construire n° PC 01746116N0033 à Vaux-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01746116N0033

Ville de Vaux-sur-Mer · 17640

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUX SUR MER

Adresse du terrain

7 AVENUE DES HAUTES FOLIES VAUX-SUR-MER 17640

Date d'autorisation

31/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 338

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX SUR MER

SIRET21170461400018

SIREN211704614

Code postal17640

LocalitéVAUX-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneVaux-sur-Mer (17461)

Code postal17640

Adresse7 AVENUE DES HAUTES FOLIES VAUX-SUR-MER 17640

ParcellesAL 338

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2548 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant2548 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.