Déclaration préalable de travaux n° DP 02767413F0007 à Vaux-sur-Eure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02767413F0007

Ville de Vaux-sur-Eure · 27120

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES MARETTES VAUX-SUR-EURE 27120

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 39

Superficie du terrain

13588 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier28/07/2013

Achèvement des travaux11/10/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIREN444608442

Code postal27930

LocalitéLE VIEIL- VREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVaux-sur-Eure (27674)

Code postal27120

AdresseLES MARETTES VAUX-SUR-EURE 27120

ParcellesZA 39

Superficie terrain13588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.