Permis de construire n° PC 02165920E0003 à Vaux-Saules

Permis de construire

N° PC 02165920E0003

Ville de Vaux-Saules · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU FOUR VAUX-SAULES 21440

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 9P

Superficie du terrain

2322 m²

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/07/2020

Ouverture du chantier12/10/2020

👤Demandeur

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVaux-Saules (21659)

Code postal21440

Adresse4 RUE DU FOUR VAUX-SAULES 21440

ParcellesAA 9P

Superficie terrain2322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée203 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.