Permis de construire n° PC 02165913E0004 à Vaux-Saules

Permis de construire

N° PC 02165913E0004

Ville de Vaux-Saules · 21440

Bénéficiaire

EARL DU CHARMOIS

Adresse du terrain

CINQ FONTS VAUX-SAULES 21440

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 11

Superficie du terrain

11950 m²

Surface locaux créée

384 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/06/2013

Ouverture du chantier20/06/2013

Achèvement des travaux30/08/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHARMOIS

SIRET33066758500013

SIREN330667585

Code postal21440

LocalitéVAUX-SAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVaux-Saules (21659)

Code postal21440

AdresseCINQ FONTS VAUX-SAULES 21440

ParcellesZR 11

Superficie terrain11950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²

Surface agricole créée384 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.