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Permis de construire
N° PC 0395472500001
Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
722 ROUTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260
Date d'autorisation
10/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 176 · AK 177 · AK 178
Superficie du terrain
1193 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

Code postal39360
LocalitéVAUX LES ST CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)
Code postal39360
Adresse722 ROUTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260
ParcellesAK 176 · AK 177 · AK 178
Superficie terrain1193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.