1. Accueil
  2. Cadastre Vaux-lès-Saint-Claude
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03954721T0007
Permis de construire
N° PC 03954721T0007
Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360
Bénéficiaire
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
Adresse du terrain
548 RTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 943
Superficie du terrain
24883 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
531 m²
← Toutes les autorisations à Vaux-lès-Saint-Claude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

DénominationLA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
SIRET62548019900011
SIREN625480199
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)
Code postal39360
Adresse548 RTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260
ParcellesAK 943
Superficie terrain24883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée531 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.