Permis de construire n° PC 03954719J0001 à Vaux-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03954719J0001

Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

109 RUE SAINT ROMAIN VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

Date d'autorisation

14/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 904 · AK 798

Superficie du terrain

720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/03/2019

Ouverture du chantier15/04/2019

👤Demandeur

Code postal39360

LocalitéVAUX-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)

Code postal39360

Adresse109 RUE SAINT ROMAIN VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

ParcellesAK 904 · AK 798

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant136 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.