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Permis de construire
N° PC 03954712M0004
Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT EN CORPS VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 143
Superficie du terrain
875 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/04/2013
Ouverture du chantier31/08/2013
Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

Code postal39260
LocalitéMOIRANS-EN-MONTAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)
Code postal39360
AdresseLOT EN CORPS VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360
ParcellesAK 143
Superficie terrain875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.