Permis de démolir n° PD 03954720J0002 à Vaux-lès-Saint-Claude

Permis de démolir

N° PD 03954720J0002

Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE

Adresse du terrain

663 ROUTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

Date d'autorisation

18/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 289

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX LES SAINT CLAUDE

SIRET21390547400010

SIREN213905474

Code postal39360

LocalitéVAUX-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)

Code postal39360

Adresse663 ROUTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

ParcellesAK 289

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.