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  4. N° DP 03954722T0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03954722T0013
Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE DU GOUR AUX MOINES VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 211
Superficie du terrain
1126 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/11/2022
Ouverture du chantier14/12/2022
Achèvement des travaux28/02/2023

👤Demandeur

Code postal39360
LocalitéVAUX-LES-SAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)
Code postal39360
Adresse44 RUE DU GOUR AUX MOINES VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260
ParcellesAL 211
Superficie terrain1126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant169 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.