Déclaration préalable de travaux n° DP 03954719J0006 à Vaux-lès-Saint-Claude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03954719J0006

Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

915 RUE DE SAINT ROMAIN VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

Date d'autorisation

08/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 179

Superficie du terrain

1068 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/05/2019

👤Demandeur

Code postal39360

LocalitéVAUX-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)

Code postal39360

Adresse915 RUE DE SAINT ROMAIN VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

ParcellesAE 179

Superficie terrain1068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.