Permis de construire n° PC 03954722T0004 à Vaux-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03954722T0004

Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360

Bénéficiaire

CARTONEO

Adresse du terrain

1264 RTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260

Date d'autorisation

08/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 264 · AI 354 · AI 356

Superficie du terrain

18412 m²

Surface locaux créée

423 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

DénominationCARTONEO

SIRET30583702300012

SIREN305837023

Code postal39360

LocalitéVAUX-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)

Code postal39360

Adresse1264 RTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260

ParcellesAI 264 · AI 354 · AI 356

Superficie terrain18412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10268 m²

Surface locaux créée423 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.