1. Accueil
  2. Cadastre Vaux-lès-Saint-Claude
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03954722T0001
Permis de construire
N° PC 03954722T0001
Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA CLAVELIERE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260
Date d'autorisation
12/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 118
Superficie du terrain
35299 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Vaux-lès-Saint-Claude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/04/2022
Ouverture du chantier25/04/2022

👤Demandeur

Code postal39170
LocalitéLESCHERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)
Code postal39360
AdresseA LA CLAVELIERE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260
ParcellesAO 118
Superficie terrain35299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface agricole avant217 m²
Surface agricole créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.