Permis de construire n° PC 03954721T0006 à Vaux-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03954721T0006

Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1750 RTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 474

Superficie du terrain

4365 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaux-lès-Saint-Claude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

Code postal39360

LocalitéVAUX-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)

Code postal39360

Adresse1750 RTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260

ParcellesAI 474

Superficie terrain4365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²

Surface locaux créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.