Permis de construire n° PC 03954717J0001 à Vaux-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03954717J0001

Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 943

Superficie du terrain

24838 m²

Surface locaux créée

549 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaux-lès-Saint-Claude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/04/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)

Code postal39360

AdresseROUTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

ParcellesAK 943

Superficie terrain24838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée549 m²

Surface publique créée549 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.