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Permis de construire
N° PC 03954715K0001
Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
EN SENTIAT VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360
Date d'autorisation
03/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 943
Superficie du terrain
24883 m²
Surface locaux créée
104 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/04/2015
Ouverture du chantier17/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28390001700049
SIREN283900017
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)
Code postal39360
AdresseEN SENTIAT VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360
ParcellesAK 943
Superficie terrain24883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux créée104 m²
Surface publique avant122 m²
Surface publique créée104 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.