1. Accueil
  2. Cadastre Vaux-lès-Saint-Claude
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03954713M0004
Permis de construire
N° PC 03954713M0004
Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
570 RTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 943
Superficie du terrain
24883 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Vaux-lès-Saint-Claude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/04/2014
Ouverture du chantier23/06/2014

👤Demandeur

Code postal39360
LocalitéVAUX-LES-SAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)
Code postal39360
Adresse570 RTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360
ParcellesAK 943
Superficie terrain24883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1292 m²
Surface locaux créée262 m²
Surface publique avant1292 m²
Surface publique créée262 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.