Permis de construire n° PC 03954712M0003 à Vaux-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03954712M0003

Ville de Vaux-lès-Saint-Claude · 39360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAINT-ROMAIN VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 296

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier22/01/2013

👤Demandeur

Code postal39260

LocalitéMOIRANS-EN-MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVaux-lès-Saint-Claude (39547)

Code postal39360

AdresseRUE DE SAINT-ROMAIN VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39360

ParcellesAE 296

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²

Surface locaux créée177 m²

Surface locaux démolie162 m²

Surface publique avant162 m²

Surface publique créée177 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.