Permis de démolir
N° PD 02559315C0001
Ville de Vaux-les-Prés · 25770
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/07/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIRET25250828800039
SIREN252508288
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVaux-les-Prés (25593)
Code postal25770
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.