Déclaration préalable de travaux n° DP 02559315C0003 à Vaux-les-Prés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02559315C0003

Ville de Vaux-les-Prés · 25770

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

GRANDE RUE VAUX-LES-PRES 25770

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 99

Superficie du terrain

36053 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vaux-les-Prés Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVaux-les-Prés (25593)

Code postal25770

AdresseGRANDE RUE VAUX-LES-PRES 25770

ParcellesAC 99

Superficie terrain36053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.