Permis de construire n° PC 02559316C0006 à Vaux-les-Prés

Permis de construire

N° PC 02559316C0006

Ville de Vaux-les-Prés · 25770

Bénéficiaire

SCI A C S B 25

Adresse du terrain

1 RUE AUGUSTE PERRET VAUX-LES-PRES 25770

Date d'autorisation

08/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 171 · ZE 174 · ZE 175

Superficie du terrain

5842 m²

Surface locaux créée

1650 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI A C S B 25

SIRET53213260200014

SIREN532132602

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVaux-les-Prés (25593)

Code postal25770

Adresse1 RUE AUGUSTE PERRET VAUX-LES-PRES 25770

ParcellesZE 171 · ZE 174 · ZE 175

Superficie terrain5842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1213 m²

Surface locaux créée1650 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.