Déclaration préalable de travaux n° DP 00846621E0002 à Vaux-lès-Mouzon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00846621E0002

Ville de Vaux-lès-Mouzon · 08210

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Adresse du terrain

CHEM DE SAILLY VAUX-LES-MOUZON 08210

Date d'autorisation

21/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/11/2021

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

SIRET20004738900024

SIREN200047389

Code postal08440

LocalitéLUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneVaux-lès-Mouzon (08466)

Code postal08210

AdresseCHEM DE SAILLY VAUX-LES-MOUZON 08210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.