Permis d'aménager n° PA 0774871300002 à Vaux-le-Pénil

Permis d'aménager

N° PA 0774871300002

Ville de Vaux-le-Pénil · 77000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALLÃÂE DES CHANOIS VAUX-LE-PENIL 77000

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 455 · AK 459 · AK 457

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVaux-le-Pénil (77487)

Code postal77000

AdresseALLÃÂE DES CHANOIS VAUX-LE-PENIL 77000

ParcellesAK 455 · AK 459 · AK 457

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.